Commentaires fermés

S’assurer de bien connaître ses droits et obligations

Éric Bouchard sur sa motoneige.

Il est déjà loin le temps de notre enfance où il était possible, à 14 ans, de partir à l’aventure avec la petite motoneige « Yamaha Bravo » ou « l’Élan » de l’oncle Louis. Aujourd’hui, il est désormais illégal d’autoriser un jeune de moins de 16 ans à conduire une motoneige. De plus, pour les jeunes de 16 à 18 ans, un certificat d’aptitude est requis. (ConduiPro offre le cours de formation dans la plupart des régions du Québec.)

Pourtant, il y a encore de ces familles avec des oncles généreux qui peuvent s’exposer à de lourdes conséquences. Voyons ce qui peut résulter à vouloir faire plaisir ou autoriser un jeune à utiliser votre motoneige :
- Votre assureur pourra invoquer le non-paiement pour le non-respect des engagements des lois et règlements de la police d’assurance et aussi vous considérer comme n’ayant pas agi « selon un bon père de famille ».

Un cas en exemple :
Un jeune de 15 ans circulant avec un passager entre en collision avec une autre motoneige et le passager est gravement blessé.

Les conséquences :
- Assumer une perte importante selon les bris et la valeur de la motoneige.
- Le propriétaire de la motoneige sera tenu légalement responsable des blessures corporelles ou matérielles causées aux tiers impliqués.
- Il est également possible qu’une poursuite soit intentée de la part de la famille du passager blessé.
Selon la disposition générale 5, les interdictions sont les suivantes :
L’assuré ne doit ni conduire ou faire fonctionner le véhicule assuré, ni permettre à qui que ce soit d’en faire usage :
- sans être soit autorisé par la loi, soit apte à conduire ou à faire fonctionner le véhicule, ni sans avoir atteint soit 16 ans, soit l’âge requis par la loi pour conduire;
- à des fins illicites de commerce ou de transport;
- dans une course ou épreuve de vitesse.

La Loi sur les véhicules hors route prévoit également des dispositions minimales à respecter, notamment en matière d’assurance, que je vous exposerai dans un prochain article.

Finalement, il est possible de recevoir une amende variant de 100 $ à 1 000 $ :
- Pour avoir, dans le cas d’une personne ayant autorité sur un enfant de moins de 16 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige, ainsi que, dans le cas du propriétaire ou du gardien d’une motoneige ayant autorité sur un enfant de moins de 18 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige sans être titulaire d’un certificat d’aptitude.

En conclusion, il est toujours souhaitable de vérifier auprès de votre courtier d’assurances les protections qui sont incluses à votre contrat. Plusieurs formalités existent dans le domaine de l’assurance, de même que dans la loi. Il est toujours plus prudent de s’informer avant de faire face à une mauvaise surprise, sans compter tous les risques que ça implique. La motoneige peut être une activité agréable, mais ayez l’ASSURANCE que cela demeure agréable!

Références
Autorité des marchés financiers, Police d’assurance automobile du Québec, F.P.Q. #1, Formule des propriétaires et avenants, février 2010
http://www.mtq.gouv.qc.ca

http://www.lautorite.qc.ca

http://www.conduipro.com/11.cours-de-conduite-motoneige.html
conduipro.com

Par Éric Bouchard
Directeur AdmdQ

-

876 vues au total, 0 vues aujourd'hui

Amis Facebook